Déclaration de confidentialité

1. Introduction

Avec les informations suivantes, nous souhaitons vous donner, en tant que « personne concernée », un aperçu du traitement de vos données personnelles par nos services, et de vos droits en vertu des lois sur la protection des données. L’utilisation de nos pages internet est en principe possible sans saisie des données à caractère personnel. Toutefois, si vous souhaitez utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site internet, le traitement de données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe pas de base légale pour un tel traitement, nous vous demanderons votre consentement de manière générale. 

Le traitement des données personnelles, telles que vos nom, adresse postale ou électronique, est toujours effectué conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales spécifiques en matière de protection des données applicables à la société « Besco Medical Medizin- und Rehaprodukte GmbH ».  Par le biais de cette déclaration sur la protection des données, nous souhaitons vous informer de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. 

En tant que responsable du traitement, nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète des données personnelles traitées via ce site internet. Toutefois, les transmissions des données basées sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, vous êtes libre de nous transmettre vos données personnelles par d’autres moyens, par exemple par courrier ou par téléphone. 

De votre côté aussi, vous pouvez prendre des mesures simples et faciles à mettre en œuvre pour vous protéger contre l’accès non autorisé à vos données par des tiers. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons vous donner ici quelques conseils pour une utilisation sûre de vos données :

• Protégez votre compte (login, compte utilisateur ou compte client) et votre système informatique (ordinateur, ordinateur portable, tablette ou appareil mobile) avec des mots de passe sûrs.
• Vous seul devez avoir accès à ces mots de passe.
• Veillez à n’utiliser vos mots de passe que pour un seul compte (login, compte utilisateur ou client) à la fois.
• N’utilisez pas un mot de passe unique sur différents sites web, applications ou services en ligne.
• En particulier lorsque vous utilisez des systèmes informatiques accessibles au public ou partagés avec d’autres personnes : vous devez absolument vous déconnecter après chaque connexion à un site web, une application ou un service en ligne.

Les mots de passe doivent comporter au moins 12 caractères et être choisis de manière à ne pas être facilement devinés. Ils ne doivent donc pas contenir de mots courants, de la vie quotidienne, ne doit pas être votre nom ou celui de vos proches, mais des majuscules et des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. 

2. Responsable

Le responsable au sens du RGPD est la société :

Besco Medical Medizin- und Rehaprodukte GmbH
Düsseldorfer Str. 6-8, 68219 Mannheim, Allemagne

Téléphone : +49(0)621 405 408-0

Fax : +49(0)621 405 408-50

Courriel : info@bescomedical.de

Représentant du responsable : Jochen Dabelstein

3. Responsable de la protection des données

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données à l’adresse e-mail suivante :

Courriel : datenschutz@bescomedical.de

Vous pouvez vous adresser à tout moment directement à notre responsable de la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.

4. Définitions

La déclaration de protection des données repose sur les notions utilisées par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d’abord vous expliquer les termes utilisés.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous utilisons entre autres les termes suivants :

1. Données à caractère personnel
   Les données à caractère personnel correspondent à toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne physique qui peut être identifiée de façon directe ou indirecte, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. 
2. Personne concernée
   La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement (c’est-à-dire notre société).
3. Traitement
   Le traitement correspond à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procèdés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
4. Limitation du traitement
   La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel enregistrées dans le but de restreindre leur traitement futur. 
5. Profilage
   Le profilage correspond à tout type de traitement automatisé des données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.
6. Pseudonymisation
   La pseudonymisation est le traitement des données à caractère personnel de telle manière que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l’utilisation d’infirmations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable. 
7. Sous-traitant
   Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
8. Destinataire
   Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres qui ne sont pas considérés comme des destinataires. 
9. Tiers
   Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, son habilitées à traiter les données à caractère personnel.
10. Consentement
    Le consentement correspond à toute manifestation de volonté, exprimée librement par la personne concernée pour un cas spécifique, en connaissance de cause et sans équivoque, sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte confirmatif clair par lequel la personne concernée indique qu’elle consent au traitement des données à caractère personnel le concernant.

5. Base légale de traitement

L’article 6, alinea 1, lettre a) du RGPD (en relation avec l’article 25, alinea 1 de la TTDSG (Telekommunikation-Telemedien-Datenschutz-Gesetz) sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement dans lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique.

Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l’article 6, alinea 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services.

Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pur remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’article 6, alinea 1, point c) du RGPD.

Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que, par la suite, son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors basé sur l’article 6, alinea 1, point d) du RGPD.

En fin de compte, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, alinea 1, point f) du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu’elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pourrait être présumé si vous êtes un client de notre entreprise (considérant le point 47, phrase 2 du RGPD).

Notre offre s’adresse en principe aux adultes. Les personnes de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à nous transmettre des données à caractère personnel sans l’accord de leurs parents ou de leurs tuteurs. Nous ne demandons pas de données personnelles aux enfants et adolescents. Nous ne les collectons pas et ne les transmettons pas à des tiers.

6. Technique

6.1 Cryptage SSL / TLS

Ce site utilise un cryptage SSL ou TLS pour garantir la sécurité du traitement des données et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les commandes, les données de connexion ou les demandes de contact que vous nous envoyez en tant qu’exploitant. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur indique „https://“ au lieu de „http://“, et au symbole de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur. 

Nous utilisons cette technologie afin de protéger les donnez que vous nous transmettez.

6.2 Collecte des données lors de la visite du site internet

Lors de l’utilisation de notre site internet à titre purement informatif, c’est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’infirmations d’une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (dans ce que l’on appelle les « fichiers journaux du serveur »). Notre site internet saisit une série de données et d’informations générales à chaque fois que vous ou un système automatisé consultez une page. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis 

1. les types et versions de navigateurs utilisés,
2. le système d’exploitation utilisé par le système d’accès,
3. la page internet à partir de laquelle un système d’accès accède à notre site internet (ce que l’on appelle le référent),
4. les sous-sites web auxquels un système d’accès accède à notre site internet,
5. la date et l’heure d’un accès au site internet,
6. une adresse de protocole internet abrégée (adresse IP anonymisée) ainsi que
7. le fournisseur de services internet du système d’accès.
   
   

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, nous ne tirons aucune conclusion sur votre personne. Ces informations sont davantage nécessaires pour

1. fournir correctement le contenu de notre site internet,
2. optimiser le contenu de notre site internet ainsi que la publicité de celui-ci,
3. assurer le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site internet, et
4. fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires aux poursuites judiciaires en cas de cyberattaque.
   
   

Ces données et informations collectées sont donc évaluées par nous d’une part statistiquement et d’autre part dans le but d’augmenter la protection et la sécurité des données de notre entreprises afin d’assurer finalement un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

La base juridique pour le traitement des données est l’article 6, alinea 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus pour la collecte des données.

6.3 Hébergement par Mittwald

Nous hébergeons notre site internet chez Mittwald CM Service GmbH & Co. KG, Königsberger Straße 4-6, 32339 Espelkamp (ci-dénommée Mittwald).

Lorsque vous visitez notre site internet, vos données personnelles (comme les adresses IP dans les fichiers journaux) sont traitées par les serveurs de Mittwald.

L’utilisation de Mittwald est basée sur l’article 6, alinea 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à ce que notre site web soit présenté et mis à disposition de la manière la plus fiable possible et qu’il soit sécurisé. 

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes (CTP) avec Mittwald, conformément à l’article 28 du RGPD. Il s’agit d’un contrat prescrit par la législation sur la protection des données qui garantit que Mittwald traite les données personnelles de nos visiteurs de notre site internet uniquement dans le respect du RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur les dispositions relatives à la protection des données de Mittwald à l’adresse suivante : https://www.mittwald.de/datenschutz

7. Cookies

7.1 Généralités sur les Cookies

Les cookies sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre système informatique (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site internet.

Dans le cookies sont déposées des informations qui résultent du lien avec le terminal spécifique utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous prenons directement connaissance de votre identité.

L’utilisation des cookies sert à rendre l’utilisation de notre site plus agréable. Ainsi, nous utilisons des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site internet. Ceux-ci sont automatiquement supprimés après avoir quitté notre site.

En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la convivialité. Ces derniers sont enregistrés sur votre terminal pour une durée déterminée. Si vous visitez notre site à nouveau pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous avez déjà été chez nous et quels sont les saisies et les réglages que vous avez effectués afin de ne pas avoir à les saisir à nouveau.

D’autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site internet et évaluer notre offre dans le but de l’optimiser pour vous. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement, lors d’une nouvelle visite de notre site internet, que vous l’avez déjà visité. Les cookies ainsi placés sont automatiquement supprimés après une durée définie. La durée de stockage des cookies peut être consultée dans les paramètres de l’outil de consentement utilisé.

7.2 Base juridique pour l’utilisation des Cookies

Les données traitées par les cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet sont nécessaires à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers, conformément à l’article 6, alinea 1, point f) du RGPD.

Pour tous les autres cookies, vous devez avoir donné votre consentement via notre bannière de cookies Opt-In au sens de l’article 6, alinea 1, point a).

7.3 Conseils pour éviter les cookies dans les navigateurs courants

Par le biais des paramètres du navigateur que vous utilisez, vous avez à tout moment la possibilité de supprimer les cookies, de n’autoriser que les cookies sélectionnés ou de désactiver complètement les cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages d’assistance des fournisseurs respectifs :

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?tid=311178978.
• Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac.
• Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox.
• Microsoft Edge: https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09.

8. Contenu de notre site internet

8.1 Prise de contact / Formulaire de contact

Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact ou par courriel), des données à caractère personnel sont collectées. Les données collectées dans le cas de l’utilisation d’un formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire de contact correspondant. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou pour la prise de contact et l’administration technique qui y est liée. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’article 6, alinea 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, l’article 6, alinea 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement. Vos données seront effacées après le traitement final de votre demande, ce qui est le cas s’il ressort des circonstances que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à l’effacement. 

9. Envoi de newsletter

9.1 Mailchimp

L’envoi de nos newsletters par e-mail est effectué par le prestataire de services techniques Intuit Inc., The Rocket Science Group, LLC d/b/a MailChimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA, auquel nous transmettons les données que vous avez fournies lors de votre inscription à la newsletter. Cette transmission s’effectue dans le cadre d’un traitement de commande par MailChimp. Veuillez noter que vos données sont en règle générale transmises à un serveur MailChimp aux États-Unis et y sont stockées. 

MailChimp utilise ces informations pour l’envoi et l’évaluation statistique de newsletters en notre nom. Concernant l’évaluation, les courriels envoyés contiennent ce que l’on appelle des balises web ou des pixels de suivi qui représentent des fichiers d’images à un pixel enregistrés sur notre site internet. Il est ainsi possible de déterminer si un message de la newsletter a été ouvert et, le cas échéant, quels liens ont été cliqués. Des informations techniques sont également collectées (par exemple l’heure de la consultation, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation). Ces données servent exclusivement à l’analyse statistique des campagnes de newsletter. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures newsletters aux intérêts des destinataires. 

L’utilisation du prestataire de services d’expédition est basée sur l’article 6, alinea 1, point f) du RGPD et sur un contrat de traitement des commandes, conformément à l’article 28 du RGPD. La base juridique pour le traitement de vos données personnelles en rapport avec la newsletter est votre consentement donné dans le cadre de la procédure „double-opt-in“ au sens de l’article 6, alinea 1, point a) du RGPD. Ce consentement peut être révoqué à tout moment. 

En outre, MailChimp peut utiliser ces données conformément à l’article 6, alinea 1, point f) du RGPD, en raison de son propre intérêt légitime à concevoir et à optimiser le service en fonction des besoins, ainsi qu’à des fins d’étude de marché, par exemple pour déterminer de quels pays proviennent les destinataires. MailChimp n’utilise cependant pas les données de nos destinataires de la newsletter pour les contacter ou pour les transmettre à des tiers. 

Si vous souhaitez vous opposer à ce traitement des données, vos devez vos désabonner de la newsletter. 

Cette entreprise américaine est certifiée selon le cadre de la protection des données EU-US. Il existe ainsi une décision d’adéquation conformément à l’article 45 du RGPD, de sorte qu’un transfert de données à caractère personnel peut également avoir lieu sans autres garanties ou mesures supplémentaires. 

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de MailChimp à l’adresse suivante : https://mailchimp.com/legal/privacy/

10. Plugins und autres services

10.1 Google Maps

Sur notre site internet, nous utilisons Google Maps (API). La société d’exploitation de Google Maps est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Limited fait partie du groupe Google dont le siège est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google Maps est un service web permettant d’afficher des cartes (terrestres) interactives afin de représenter visuellement des informations géographiques. L’utilisation de ce service permet, par exemple, de vous indiquer notre emplacement et de faciliter un éventuel trajet. 

Dès la consultation des sous-pages dans lesquelles la carte de Google Maps est intégrée, des informations sur votre utilisation de notre site internet (comme par exemple votre adresse IP) sont transmises aux serveurs de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. De plus, Google Maps charge les Google WebFonts. Le fournisseur des Google WebFonts est également Google Ireland Limited. 
Notre site internet conserve les polices web nécessaires localement, aucun chargement n’est effectué via Internet. 

Si vous n’êtes pas d’accord avec la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, vous avez également la possibilité de désactiver complètement le service web de Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur. Google Maps et donc l’affichage des cartes sur ce site internet ne pourront alors plus être utilisés.

Ces opérations de traitement ont lieu exclusivement en cas d’octroi d’un consentement explicite, conformément à l’article 6, alinea 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google à l’adresse https://policies.google.com/terms?hl=fr&gl=fr, et les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps à l’adresse https://www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps/.

Les règles de confidentialité de Google Maps sont consultables à l’adresse suivante („Règles de confidentialité Google“): https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

10.2 Google reCAPTCHA

Sur ce site internet, nous utilisons la fonction reCAPTCHA. L’exploitant de Google reCAPTCHA est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Limited fait partie du groupe Google dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. La fonction reCAPTCHA sert avant tout à distinguer si une saisie est effectuée par une personne physique ou si elle est abusive et effectuée par un traitement mécanique automatisé. Le service comprend également l’envoi à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA.

Ces processus de traitement ont lieu exclusivement en cas d’octroi d’un consentement explicite conformément à l’article 6, alinea 1, point a) du RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que sur la déclaration de confidentialité de Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

10.3 Google WebFonts

Notre site internet utilise ce que l’on appelle des Web Fonts pour une représentation uniforme des polices de caractères. Les Google WebFonts sont mises à disposition par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Limited fait partie du groupe Google dont le siège est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Notre site internet ne charge pas de polices Google en ligne, mais celles-ci sont enregistrées localement.

11. Vos droits en tant que personne concernée

11.1 Droit à la confirmation

Vous avez le droit de nous demander de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées. 

11.2 Droit à l’information art. 15 du RGPD

Vous avez le droit d’obtenir de notre part, à tout moment et gratuitement, des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous avons enregistrées, ainsi qu’une copie de ces données, conformément aux dispositions légales.

11.3 Droit à la rectification art. 16 du RGPD

Vous avez le droit d’exiger la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Vous avez également le droit, compte tenu des finalités de traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

11.4 Effacement

Vous avez le droit de nous demander d’effacer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant si l’un des motifs prévus par la loi s’applique dans la mesure où le traitement et le stockage n’est pas nécessaire.

11.5 Limitation du traitement art. 18 du RGPD

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement si l’une des conditions légales est remplie. 

11.6 Portabilité des données art. 20 du RGPD

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement, conformément à l’article 9, alinea 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 2, point b) du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’autorité publique dont nous sommes investis.

En outre, lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, conformément à l’article 20, alinea 1 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes. 

11.8 Révocation d’un consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement au traitement des données à caractère personnel avec effet pour l’avenir.

11.9 Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit de vous plaindre de notre traitement des données à caractère personnel auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

12. Mise à jour et modification de la déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et mis à jour en novembre 2023.

Le développement de nos pages internet et de nos offres ou la modification des prescriptions légales ou administratives peuvent rendre nécessaire la modification de cette déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données en vigueur peut être consultée et imprimée à tout moment sur le site internet sous : https://www.bescomedical.fr/declaration-de-protection-des-donnees.

Cette déclaration de protection des données a été rédigée avec le soutien de logiciel de protection des données audatis MANAGER.